La loi, intégrée au logiciel
Une amende pour absence de registre horaire, une majoration pour déclaration tardive des cotisations sociales ou une réclamation pour un calcul erroné coûtent bien plus cher qu'un logiciel. FacturaGesTOTAL RRHH intègre les obligations sociales, de sécurité sociale, fiscales et de protection des données, et les tient à jour.
| Obligation | Norme | Comment FacturaGesTOTAL RRHH la traite |
|---|---|---|
| Droit du travail | ||
| Bulletin de paie | Arrêté ESS/2098/2014 | Bulletin au format officiel, avec les assiettes et la part patronale, en PDF protégé ou sur le portail avec accusé de réception signé. |
| Information sur le contrat et ses modifications | RD 723/2026 | Un document avec toutes les conditions du contrat avant le début du travail, un avis à chaque changement de salaire, de temps de travail ou de catégorie, les demandes du personnel traitées sous 30 jours ouvrables et l'accusé de réception sur le portail. |
| Obligations selon la taille de l'entreprise | LO 3/2007 · Ley 4/2023 · Ley 9/2025 · LPRL | Un écran avec ce que la loi exige de chaque entreprise selon ses effectifs (égalité, harcèlement, LGBTI, handicap, mobilité durable, sous-traitants, représentants du personnel) et ce qui manque, avec des modèles de protocoles et l'audit des rémunérations. |
| Registre du temps de travail | Art. 34.9 du Statut des travailleurs | Pointage quotidien inaltérable (empreintes chaînées), corrections motivées, conservation 4 ans et registre mensuel prêt à remettre. |
| Registre des rémunérations | RD 902/2020 | Moyennes et médianes par sexe, groupe professionnel, poste et rubrique, avec l'écart et sa justification. |
| Plan d'égalité (diagnostic) | RD 901/2020 · LO 3/2007 | Effectifs, recrutement, promotion, formation, conciliation et rémunération par sexe, prêts pour la commission de négociation. |
| Télétravail | Loi 10/2021 | Accords de télétravail avec leur pourcentage, lieu, moyens et compensation des frais. |
| Salariés permanents discontinus | Art. 16 du Statut des travailleurs | Rappels par ordre et ancienneté, reprises et fin de saison. |
| Canal interne de signalement | Loi 2/2023 | Canal de signalement anonyme ou nominatif, accusé de réception sous 7 jours, délai de réponse de 3 mois et registre des signalements. |
| Prévention des risques | Loi 31/1995 | Évaluation des risques par poste (méthode NTP 330), remises d'EPI avec accusé de réception, formation obligatoire et surveillance de la santé. |
| Sécurité sociale | ||
| Cotisations et liquidation | LGSS · Arrêté annuel de cotisation | Assiettes, plafonds, taux, MEI et cotisation de solidarité de l'année ; fichiers SILTRA avec les éléments de rémunération versés (CRA). |
| Accidents du travail | Barème des primes (DA 61 LGSS) | Taux AT/MP par CNAE et profession, déclarations d'accident avec et sans arrêt. |
| Affiliation et contrats | RD 84/1996 · RD 1424/2002 | Embauches, départs et modifications ; communication des contrats et prolongations. |
| Incapacité temporaire | RD 625/2014 | Arrêts maladie avec certificats, salaire de référence, compléments et fichier de données de l'entreprise. |
| Aides à l'embauche | RDL 1/2023 · Loi 43/2006 | Catalogue des aides à l'embauche appliqué à chaque cotisation. |
| Fiscalité | ||
| Retenues d'impôt sur le revenu (IRPF) | Loi 35/2006 · RD 439/2007 (art. 80 à 88) | Taux calculé selon la procédure générale, avec rémunérations variables prévisibles et régularisation ; modèle 145. |
| Déclarations | Modèles 111, 190, 216 et 296 | Générés à partir de la paie, avec le rapprochement entre retenues effectuées et déclarées. |
| Protection des données | ||
| Registre des activités de traitement | Art. 30 RGPD | Traitements RH déjà décrits (paie, recrutement, pointage, surveillance de la santé…), modifiables. |
| Verrouillage des données | Art. 32 LOPDGDD | Verrouillage des anciens salariés après leur départ et anonymisation à la fin de la durée de conservation. |
| Candidats | RGPD | Consentement pour de futures offres, durée de conservation et suppression automatique à l'échéance. |
Les normes citées sont les principales pour chaque obligation ; le logiciel suit leurs textes d'application et les arrêtés annuels de cotisation.
Toujours à jour
Chaque année, les assiettes minimales et maximales, les taux, le MEI, le SMIC espagnol et les barèmes de retenue changent. Dans FacturaGesTOTAL RRHH, ces données se trouvent dans les tables légales de chaque exercice, livrées avec les mises à jour : vous n'avez rien à saisir, et si une norme est publiée tardivement (comme souvent les arrêtés de cotisation), le logiciel calcule les rappels correspondants à sa parution.
Nous consultons aussi le BOE tous les jours : dès que l'arrêté de cotisation, le décret du salaire minimum ou une modification de l'IRPF est publié, nous l'intégrons au logiciel, et Nora, l'assistante, le connaît dès cet instant.
Et pas seulement des chiffres : la veille signale aussi les nouvelles normes du travail, et Nora consulte le texte en vigueur du Statut des travailleurs, de la loi générale de la Sécurité sociale et du reste du droit du travail, que le logiciel télécharge du BOE chaque semaine.
Et avec des explications
Savoir que le calcul est juste ne suffit pas : il faut pouvoir l'expliquer. Chaque ligne du bulletin porte son explication et chaque écran son aide avec la norme applicable. Quand un salarié demande pourquoi on lui retient tel pourcentage, ou qu'un inspecteur réclame le registre horaire, la réponse est à un clic.
